Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 février 2024)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet, réalisé en partenariat avec les autorités et les organismes locaux, de la situation écologique, sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone.
Exposé sommaire
Cet amendement entend demander à ce qu’un audit complet soit réalisé en ce qui concerne la situation écologique, sanitaire et médicale en Guadeloupe et en Martinique, à la suite de l’adoption de la présente proposition de loi. Nous devons tout mettre en œuvre pour restaurer la confiance de nos compatriotes d’Outre-mer et suivre l’évolution de la situation dans ces îles.