Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 février 2024)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces recherches sont réalisées en partenariat avec les autorités et les organismes locaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend garantir que l'Etats impliquera les autorités et organismes locaux dans les objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées par le chlordécone, ainsi que dans les recherches qui seront entreprises pour lutter contre la contamination.
Pour l’instant, la population a nourri une grande défiance vis-à-vis des autorités françaises métropolitaines. Il serait opportun d’impliquer les parties prenantes de ces territoires durement touchés.
C’est également une demande des associations locales.