- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAu plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols du territoire national, en particulier dans les zones actuellement productrices ou ayant produit des pommes de terre ou des plants de pommes de terre, ou autres produits végétaux susceptibles d’avoir été traités par cette molécule, ainsi que dans les zones agricoles de l’ile de La Réunion où il aurait pu être utilisé.
Ce rapport comporte des informations précises et détaillées sur la production, la commercialisation, l’introduction ou l’importation du chlordécone et de ses dérivés, dans l’ensemble du territoire national.
Par cet amendement les députés du groupe de la France insoumise - NUPES demandent un rapport relatif à l’utilisation du chlordécone sur l’ensemble du territoire national.
L’indemnisation des victimes doit aller de pair avec l’évaluation précise des quantités et destinations de chlordécone utilisé.
Or, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques indiquait déjà dans son rapport n° 1778 du 24 juin 2009 sur les impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution, qu’il existait une incertitude quant à la destination de 1500 tonnes de chlordécone importées en Europe via la société Spieß und Sohn, basée en Allemagne.
La présence sur le territoire de l’Union d’une telle quantité de ce dangereux pesticide dont la destination est inconnue interpelle : cette quantité importante de pesticides importée par la société allemande a-t-elle servi à alimenter des réseaux clandestins à destination des caraïbes ? A-t-elle également été utilisée à la l’Ile de la Réunion ?
Ce d’autant, que cette molécule a pu avoir également une application sur les cultures de pommes de terre afin de lutter contre le ver taupin, parasite fréquent du tubercule, ou sur d’autres cultures dans le cadre de traitement contre le mildiou.
Dès lors, a-t-elle été utilisée sur ces cultures en hexagone ? Ou dans des territoires ultra marins ? Y a-t-il un risque que nos concitoyens antillais aient été exposé non seulement au chlordécone présent dans leur environnement immédiat, mais également dans leur alimentation via des produits hexagonaux ou étrangers introduits sur les territoires insulaires, aggravant par la même la situation sanitaire ?
Nous ne pouvons accepter que ceux qui nourrissent le monde, soient les premières victimes des choix irresponsables de l’Etat et de l’impunité de sociétés toxiques toujours prêtes à exporter en toute discrétion leur poison vers les territoires les plus éloignés et/ou les plus pauvres.