- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°35
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour ce faire ».
L'amendement n°35 est directement issu de la proposition de rédaction globale de l'article 1er déposée par le groupe Renaissance, dont il a extrait une disposition relative à la suppression de l'exposition au chlordécone des populations.
Le rapporteur considère que la suppression de cette exposition est en effet un objectif prioritaire, qui n'est pas couvert en tant que tel par la rédaction actuelle de la proposition de loi, laquelle se concentre sur les objectifs de recherche, de dépollution et d'indemnisation.
Le rapporteur est donc favorable à l'ajout de cette disposition portée par le groupe Renaissance. Il convient néanmoins de supprimer l'expression "pour ce faire" qui, si elle avait sa place dans la rédaction globale dont la disposition est extraite, n'a plus de sens telle qu'insérée dans la proposition de loi. L'objectif de suppression de l'exposition n'est pas un moyen de parvenir à la dépollution, c'est un objectif distinct.