- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°38
I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2027 »,
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au moins tous les sept »,
les mots :
« tous les trois ».
Le rapporteur est favorable à la mise en place d'une instance indépendante pour évaluer les actions conduites en matière de réparation des préjudices liés au chlordécone.
Il trouve cependant que la temporalité prévue pour la remise des rapports de cette instance est trop espacée. Il sera profitable de pouvoir faire le point plus tôt et plus régulièrement sur l'avancement des dossiers d'indemnisation, des travaux de recherche, des mesures de réduction de l'exposition des populations, etc.
Le rapporteur propose donc de prévoir un premier rapport d'ici la fin 2025, ce qui semble raisonnable, et une actualisation tous les trois ans.