Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°38
(jeudi 29 février 2024)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la stratégie » :
les mots :
« du plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l’amendement déposé par le groupe Renaissance, le terme « stratégie » faisant référence au plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone.