Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2214, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 février 2024)
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« de garantir aux patients une sécurité »,
les mots :
« d’en garantir l’accès aux patients ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.