Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)., n° 2214-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 février 2024)
Substituer aux mots :
« d’établir une interconnexion entre les »
les mots :
« d’assurer l’interopérabilité des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.