Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°168

Déposé le jeudi 29 février 2024
Retiré
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel