Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2214, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°136
(jeudi 29 février 2024)
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel