Fabrication de la liasse

Amendement n°48

Déposé le lundi 26 février 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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