Fabrication de la liasse

Amendement n°48

Déposé le lundi 26 février 2024
Irrecevable 40
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Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Christelle Petex

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Ian Boucard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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