Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, n° 2227
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire