Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/02/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, n° 2227 , déposé(e) le mardi 20 février 2024 Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26 L'auteur de la proposition M. Sébastien Peytavie Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, n° 2227 , déposé(e) le mardi 20 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26 Le rapporteur M. Sébastien Peytavie Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Sébastien Peytavie , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227), n° 2406 Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 17h35 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2406-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 18h05 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 18h00 Amendements déposés sur le texte n° 2227 Accéder aux amendements 30 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h55 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
