Rapport n°2406 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie), déposé le mercredi 27 mars 2024
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.