Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire