Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

• Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, n° 2230, déposée le mardi 20 février 2024.

  Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, n° 2230, déposée le mardi 20 février 2024.

  Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 20 février 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2230

      Voir les 19 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 mars 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230), n° 2411, déposé le mercredi 27 mars 2024.

          Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 19h40