Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 26 mars 2024)
Dans la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les quatre mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une évolution, tous les quatre mois, des prix planchers, afin que ceux-ci restent au plus près de l'évolution des coûts de production des agriculteurs. Cela permettra, notamment, une meilleure prise en compte de l'inflation.