Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2231 visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 26 mars 2024)
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« bassins »
insérer les mots :
« , la taille des exploitations ».
Exposé sommaire
Au sein d’une même filière, les coûts de production peuvent varier fortement selon la taille de l’exploitation, la localisation, le type d’agriculture pratiqué, etc.
Cet amendement vise à garantir que les indicateurs de coûts de production, et dans un second temps le seuil minimal d'achat des produits agricoles tienne compte de la taille des exploitations. Ainsi, le "prix plancher" proposé devra être suffisamment haut pour couvrir les coûts des plus petites exploitations.