Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Marie Pochon
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1er, substituer aux mots :
« Fonds dédié à »
Les mots :
« fonds consacré au financement de ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.