Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2301, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« pour informer »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.