Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alexandre Holroyd
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , en tant que de raison, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.