Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 3 avril 2024)
Alexandre Holroyd
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« par »
les mots :
« aux articles 7 et 8 de ».
II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 10, 14 et 18.
Exposé sommaire
Amendement de précision.