Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 3 avril 2024)
À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« en direct et en différé »
les mots :
« et de cette consultation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.