Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à l'extension de la sphère financière au détriment de l'économie réelle ainsi qu'à la mise en danger des petites et moyennes entreprises (PME) et des salarié.e.s par la financiarisation.

Ces alinéas proposent de permettre le financement des PME au moyen de levées de fonds s'opérant par promesse d'actions. Ils étendent la possibilité du recours aux promesses d'actions aux systèmes multilatéraux de négociation, places boursières situées en dehors marchés réglementés, dont certains sont nommés ""marchés de croissance"". Cette volonté de pousser le financement des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le coté plutôt que le non-coté (le financement bancaire) fut affirmée par Emmanuel Macron, lors d'une prise de parole dans le cadre de la célébration des 10 ans d'Euronext, le 19 mars dernier. La disposition présente à cet article concernera particulièrement Euronext via ses plateformes Growth et Access.

L'ouverture des promesses d'action aux PME a tout du piège. Les entreprises désireuses d'obtenir rapidement des liquidités seront incitées à entrer en bourse et se trouveront par conséquent sous l'emprise d'acteurs financiers tels que des fonds de pension ou d'investissement. Ces acteurs financiers sont porteurs de stratégies à court-terme et tout au service des actionnaires, exigeant des taux de rentabilité incompatibles avec le développement sain d'une activité économique.

La financiarisation va de pair avec un processus d'autodestruction des PME qui, s'acquittant du coût du capital, devront faire une croix sur tout surplus et sur l'investissement. Cela signifie qu'elles devront renoncer à des opportunités de développement ou, pire encore, feront l'objet d'abandon de pans entiers de leur activité pouvant aller jusqu'au démantèlement pur et simple des firmes en question.

C'est également une très mauvaise nouvelle pour les travailleurs et travailleuses de ces entreprises. L'attente d'un niveau de retour sur investissement à 2 chiffres, qui est la norme dans l'économie financiarisée, implique une pressurisation accrue des travailleurs. La rente des uns est le travail des autres. Poussé à son extrémité et dans la continuité des opérations de restructuration organisationnelle précédemment abordées, qui relèvent du ""downsizing"", l'impératif de rentabilité provoquera des plans de licenciement.

L'urgence est au contraire à la définanciarisation. La sphère financière est aujourd'hui hypertrophiée et représentait 5 fois le PIB mondial en 2022 selon le Financial Stability Board. Contre toute rationalité économique, mais dans une pure logique financière, cette proposition de loi œuvre à offrir de nouveaux débouchés à un capital qui ne sait plus où se fixer et se valoriser.