Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 3 avril 2024)
Alexandre Holroyd
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« s’il en existe »
les mots
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.