Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« du titre s’opère, dans le cas d’un titre transférable électronique, »

les mots :

« d’un titre transférable électronique s’opère ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.