- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242)., n° 2331-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Édouard Bénard
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cette amendement vise à soutenir le processus de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie, formalisé par l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. Cet accord garantit à la Nouvelle-Calédonie une démarche démocratique et progressive vers une pleine émancipation, en respectant les spécificités et les droits du peuple kanak.
Le projet de loi organique présenté va à l'encontre des principes constitutionnels, des règles internationales et des engagements pris dans le cadre de l'Accord de Nouméa. En effet, le choix de reporter le renouvellement du congrès et les élections provinciales au 15 décembre 2024 ne trouve pas de motivation au regard de l’Accord de Nouméa, la Constitution et des résolutions de l’ONU dont celle sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux. De plus dans son communiqué du 26 décembre 2023, le gouvernement français annonçait qu'un accord devait être trouvé avant le 1er juillet 2024. Dans ce cadre, le report des élections est perçu comme un passage en force en l'absence de consensus au sein des acteurs et élus du pays concerné et de l'Etat. Au regard de l’histoire du pays, le dossier calédonien ne peut être traité avec légèreté alors qu’à ce jour aucun accord nouveau n’a été signé et que la troisième consultation est vivement contestée. Dans ce cadre, il faut un respect strict des principes constitutionnels, des engagements internationaux, et de l'Accord de Nouméa dans le cadre du processus de décolonisation en cours.