Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)., n° 2383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 27 mars 2024)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à rétablir la version initiale de l’article concernant son entrée en vigueur.