Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux »,

le mot :

« capillaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 5 et 7.

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de ses cheveux »,

le mot :

« capillaire ».

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cet amendement, en substituant à l’énumération relative à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux, le terme « capillaire », permet d’englober sans aucune ambiguïté l’ensemble des éléments qui pourraient fonder une discrimination capillaire, en prémunissant le dispositif de toute omission éventuelle - bien que les termes de l’énumération paraissent couvrir l’ensemble des hypothèses ciblées.