Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Cet alinéa est superfétatoire puisque En France, la loi interdit déjà 25 motifs de discriminations, dont un qui concerne spécifiquement l’apparence physique, et qui inclut, de fait, la nature des cheveux et la façon dont ils sont coiffés.