- Texte visé : Texte n°2408, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 5.
Cet amendement vise à exclure les ustensiles de cuisine de l’interdiction de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché à compter du 1er janvier 2026.
Les fluoropolymères sont en effet sans danger pour les consommateurs et pour l’environnement : ils ne présentent pas de risque inacceptable au regard des exigences du règlement REACH et répondent à toutes les caractéristiques des polymères peu préoccupants définies par l'OCDE.
Cette interdiction aurait des conséquences directes en matière de destruction d’emplois et pour la compétitivité industrielle, en particulier en Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais également des conséquences inflationnistes pour le consommateur qui devrait remplacer plus fréquemment ses équipements.