- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2424
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Édouard Bénard
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° La détermination des documents exigés pour justifier de la durée de résidence en Nouvelle-Calédonie ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie, pour les personnes antérieurement domiciliées, sont une cause d’interruption du délai pris en considération pour apprécier les conditions tenant à la durée de résidence de l’alinéa premier de l’article 77‑1. »
Cet amendement vise à s'assurer que la durée de résidence de 10 ans nécessaire pour participer à l'élection au congrès et aux assemblées de province est un délai continu. En effet, un séjour en dehors de la Nouvelle-Calédonie constitue une interruption, et non une suspension, du délai considéré. En cas de retour en Nouvelle-Calédonie d'une personne qui y était antérieurement domiciliée, celle-ci ne pourra se prévaloir de la durée de résidence antérieure à son départ. Un nouveau délai court.