Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William

À l’alinéa 3, après le mot : 

« organique »

insérer les mots :

« et conforme à la conclusion d’un accord global sur la nouvelle organisation politique ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à réaffirmer la nécessité de conclure, au niveau local, un accord global sur la nouvelle organisation politique.


Cet accord global se veut être la seule et unique condition d'application du présent projet de loi constitutionnelle. En dehors d’un cadre consensuel, le présent projet de loi ne pourrait être applicable. 


De plus, le point 5 de l’Accord de Nouméa stipule que « tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette « irréversibilité » étant constitutionnellement garantie. » 


Ainsi, l’irréversibilité constitutionnelle ne peut pas être bafouée par l’unilatéralisme du gouvernement français. L’enjeu de l’avenir de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie doit suivre le chemin du consensus, qui est l’héritage de l’histoire de ce pays. Suivre la méthode à “marche forcée” du gouvernement actuel serait synonyme de profonde trahison du sens de l’histoire de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie.