Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Dans l'objectif de conclure un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes, une mission de dialogue est créée dès la promulgation de la présente loi. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités de création et de fonctionnement.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli nous proposons de créer une mission de dialogue afin de restaurer un cadre de discussions entre les parties prenantes pour aboutir à un accord global sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie.

L'exécutif actuel a perdu toute crédibilité d'impartialité depuis la tenue du 3ème référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Le dépôt du présent projet de loi a mis un frein aux discussions entre les différents acteurs locaux et aujourd'hui il est essentiel de reprendre les discussions, de recréer du consensus, dans la logique historique de l'accord de Nouméa afin d'aller collectivement vers la construction d'un avenir, d'un destin commun pour les citoyens calédoniens.

L’État a un rôle à y jouer afin de permettre la tenue d'un cadre apaisé de discussions et pour faire redescendre les tensions actuelles, qu'il a pu alimenter par différents choix politiques.

Dans la même idée que ce qui a été prévu pour aboutir à l'accord de Nouméa, nous proposons la création d'une mission de dialogue afin de faire revenir les différents acteurs autour d'une table et de discuter de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Une réforme institutionnelle globale, qui ne se limite pas au seul point abordé par le présent PJLC, doit se concrétiser et cela ne pourra se faire sans la reprise des négociations.