Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Roger Vicot

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« ministre »,

insérer les mots :

« ou par le Président du congrès de Nouvelle-Calédonie ». 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre au Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie de saisir les présidents des assemblées parlementaires afin qu'ils constatent qu'un accord a été trouvé.

Si le Premier ministre a son rôle à jouer, il n'est pas inutile à permettre à un acteur institutionnel Calédonien de premier plan de constater qu'un accord est trouvé. 

Il s'agit ici d'une proposition équilibrée d'évolution de ce texte.