Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2428, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°28
(mercredi 10 avril 2024)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« audiovisuel est assuré, de manière à ce que la rediffusion en différé puisse être assurée »
les mots :
« de cette retransmission peut être consulté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il s’agit :
- d’une part de retenir pour la distinction initiale entre direct et différé la même formulation que dans le texte adopté par la commission ;
- d’autre part, de retirer la précision « de manière à ce que », partagée dans son intention par le rapporteur mais relevant d’un exposé sommaire plutôt que d’un dispositif.