Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321)., n° 2428-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°111
(mercredi 10 avril 2024)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à ce qui précède »
les mots :
« au présent article » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« seul ou ensemble ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.