- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321)., n° 2428-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Cet amendement des députés du groupe LFI-NUPES prévoit de supprimer cet article premier, premier d’une longue série dont le seul et unique but est d’amplifier le grand mouvement de dérégulation de la finance, et de renforcer son emprise sur l’économie réelle.
Au nom de la sacro-sainte compétitivité, cet article prévoit deux mesures importantes, au prétexte que la déréglementation financière qui a lieu dans d’autres places boursières doit pouvoir s’appliquer en France, sans se poser véritablement la question du bien-fondé de cette déréglementation.
Les actions à droits de vote multiple, avec un ratio maximal de 25 voix pour une action, sont prétendument créées pour permettre aux fondateurices d’une entreprise d’en garder la direction stratégique malgré une dilution de leur capital sur les marchés financiers. Et pourtant, ces émissions d’actions ne sont réglementées par aucun garde-fou, et pourraient tout aussi bien servir à se mettre sous la tutelle d’un fonds privé, y compris l'étranger. Encore mieux de se mettre sous tutelle au rabais ! Quand le Gouvernement s’empresse de sanctionner chaque personne privée d’emploi qui s’aviserait de refuser une offre, il fait preuve d’une confiance aveugle au monde de la finance, pourtant au cœur des délocalisations et de la désindustrialisation du pays.
L’autorisation de promesses d’action pour les PME vise à rendre les levées de fonds plus alléchantes : elles n’auraient plus besoin d’attendre l’émission effective des actions pour percevoir de l’argent frais. Derrière ces promesses, c’est un piège tendu aux entreprises en difficulté de trésorerie : il s’agit d’un pacte faustien invitant les entreprises à capter des liquidités plus rapidement, tout en acceptant une future mise sous emprise des acteurs financiers amateurs de rentabilité à court-terme, quitte à ordonner des plans de licenciement ou des désossages d’entreprises pour parvenir à leurs fins.
Le gouvernement souhaite aujourd’hui parachever ce chantier entamé sous les tristement célèbres Thatcher et Reagan, dont Emmanuel Macron est le digne héritier. Il s’agit de mettre un terme à l’augmentation du risque systémique auquel le camp macroniste nous expose, et pour cela de supprimer cet article.