- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321)., n° 2428-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marianne Maximi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES proposent la suppression d'un article qui a pour seul visée de faciliter de permettre la captation de plus de capital dans des conditions facilitées par une oligarchie financière.
Il est proposé à cet article de faire passer de 20 % à 30 % la part de titres pouvant être vendus à un cercle restreint d'investisseurs. Dans le même temps, les conditions d'émission des titres en question, dans le droit préférentiel, ne seraient plus établies par décret en conseil d’État après avis de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) mais par les directions des entreprises émettrices.
Cette proposition révèle, une fois encore, que la politique de ce gouvernement n'entend pas réellement favoriser la concurrence et l'égalité formelle dans la capacité à investir sur les marchés financiers, objectifs auxquels nous serions d'ailleurs également opposés, mais servir les intérêts d'une classe privilégiée. Par des réformes juridiques régulières, il s'agit de maintenir ou de créer les conditions d'une accumulation toujours plus importante pour des initiés qui disposent déjà des plus grands patrimoines financiers. Ce que l'on pourrait appeler une oligarchie.
Cette oligarchie détenant davantage de titres financiers, elle contrôlera également une part croissance du pouvoir économique et donc de la capacité à dicter les investissements réalisés, les choix organisationnels et par conséquent la réalité des conditions de travail.
Il est au contraire urgent de déconcentrer la propriété et de permettre une réappropriation du pouvoir d'investissement, par la puissance publique et un maximum de citoyens, afin d'opérer les nécessaires bifurcations écologiques et sociales.