Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106)., n° 2431-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 8 avril 2024)
Virginie Lanlo
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à une mise en cohérence avec l'article 1er (utilisation de "durant")