Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2431, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 8 avril 2024)
Au titre, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence le titre avec les mentions des articles 1er et 2