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Fabrication de la liasse

Amendement n°AC13

Déposé le mercredi 17 avril 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de madame la députée Christelle Petex

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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