Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 16, substituer à la référence :
« 7° »
la référence :
« 6° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel du groupe Écologiste – NUPES.