Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la ligne unique de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« en faveur du »
les mots :
« pour la souveraineté en matière agricole et le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel du groupe Écologiste – NUPES.