Fabrication de la liasse

Amendement n°AC219

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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