- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutient la mise en œuvre de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les acteurs de la recherche, de l’innovation, du conseil, de la formation et du développement agricole et rural, d’élaborer des solutions… (le reste sans changement) ».
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à ajouter la planification en matière de recherche, d’innovation et de transfert en faveur des transitions agroécologique et climatique et de souveraineté par l’introduction de plans prioritaires pluriannuels.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).