Fabrication de la liasse

Amendement n°AC242

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : 

« En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutient la mise en œuvre de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les acteurs de la recherche, de l’innovation, du conseil, de la formation et du développement agricole et rural, d’élaborer des solutions… (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à ajouter la planification en matière de recherche, d’innovation et de transfert en faveur des transitions agroécologique et climatique et de souveraineté par l’introduction de plans prioritaires pluriannuels. 

Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).