Fabrication de la liasse

Amendement n°CD109

Déposé le mardi 23 avril 2024
Irrecevable 40
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Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Stéphane Viry

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Jean-Pierre Taite

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Julien Dive

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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