Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Après le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : 

« 5° ter La promotion du stockage de l’eau dans les territoires les plus marqués par les irrégularités de la ressource en eau ; ».

 

Exposé sommaire

Le Varenne agricole de l'eau et le Plan eau ont introduit des mesures visant à accroître et garantir le stockage de l'eau. Il conviendrait d'inscrire dans le code de l'environnement la promotion du stockage de l'eau dans les territoires les plus marqués par les irrégularités de la ressource en eau, tel que cela été proposé par le rapport d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique récemment remis par les Députés Vincent Descoeur et Yannick Haury.