Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« notamment en lien avec les diagnostics modulaires et les plans de filières ».
Exposé sommaire
Afin de lui donner une ampleur stratégique, le déploiement des efforts de recherche, d’innovation et de diffusions de connaissances ne peut faire fi des plans filières et du diagnostic modulaire défini à l’article 9.