- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 13 :
I. – À la fin de la première phrase, après le mot :
« reprises »,
insérer les mots :
« et des créations ».
II. – À la deuxième phrase, après le mot :
« renouvellement »,
insérer les mots :
« ou de cette création ».
L'installation et la transmission des exploitations agricoles passe par les reprises comme l'indique
l'alinéa 13. En revanche, cet alinéa oublie d'aborder la question de la création des nouvelles
exploitations.
Même si ce cas est moins fréquent que la reprise d'exploitation existante, il ne faut pas négliger un
certain nombre d'actif qui créés de toute pièce leur entreprise et donc leur exploitation. Cela est
d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'un certain type d'agriculture comme le maraichage par exemple.
Cet amendement vise également à être cohérent avec l'article 8 du projet de loi.